Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDRICI/2023-290

du 28-04-2023
Statut : Abrogee


OBJET : Modalités d’attribution des aides à la mobilité individuelle européenne et internationale pour les apprenants préparant un certificat d'aptitude professionnel agricole, un baccalauréat général, technologique, professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole, inscrit dans les établissements d’enseignement agricole, jusqu’à la fin de l’année civile 2023.

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RESUME : Les apprenants préparant un certificat d'aptitude professionnel agricole, un baccalauréat général, technologique, professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole désireux d’effectuer une mobilité individuelle européenne ou internationale d’une durée de 28 jours consécutifs minimum peuvent bénéficier d’une aide de la DGER d’un montant modulable par le DRAAF/DAAF de 120 à 1000€. Cette modulation des aides se fait en prenant en compte, notamment, le coût total de la mobilité et l'existence d'autres sources de financement. Une bonification au montant maximum de l'aide pourra être attribuée si l'apprenant a recours à un mode de mobilité dite douce ou pour contribuer aux coûts liés aux conditions particulières de vie dans le pays de destination.

DGER/SDRICI

Bureau des Relations Européennes et de la Coopération Internationale

Note de service

DGER/SDRICI/2023-290

Publiée le 04-05-2023

Date de fin de validité : 31-01-2024
date limite de réponse : 31-12-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDRICI/2022-210


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDRICI/2024-148

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnels agricoles  Unions nationales des fédérations d'établissements privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03200 - Les politiques d'enseignement, de formation et d'éducation (pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue) et leur organisation

Cette instruction est parue au sommaire du 04-05-2023.