Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2022-25
du 30-12-2021
Statut : Abrogee
OBJET : Modalités de reconnaissance des formations en bien-être animal suivies depuis le 1er janvier 2018 par les éleveurs et salariés désignés en tant que « référents bien-être animal » dans les élevages de porcs ou de volailles à compter du 1er janvier 2022.
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RESUME : Cette instruction précise la liste des formations reconnues équivalentes aux formations labellisées bien-être animal en élevage de porcs ou de volailles en application de l’arrêté ministériel du 16 décembre 2021
DGAL/SDSBEA Bureau du bien-être animal
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-25 Publiée le 07-01-2022 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF SRAL DDETSPP Mesdames et Messieurs les Préfets de départements DDT(M) EDE/CFE/Chambres d'Agriculture ANMV SNGTV CNOV Instituts techniques agricoles (IFIP, ITAVI)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Chapitre IV : La protection des animaux
Cette instruction est parue au sommaire du 13-01-2022.