Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2022-362
du 05-05-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalités de reconnaissance des formations en bien-être animal suivies depuis le 1er janvier 2018 par les éleveurs et salariés désignés en tant que « référents bien-être animal » dans les élevages de porcs ou de volailles à compter du 1er janvier 2022
RESUME : Cette instruction précise la liste des formations reconnues équivalentes aux formations labellisées bien-être animal en élevage de porcs ou de volailles en application de l’arrêté ministériel du 16 décembre 2021. Elle annule et remplace l’instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-25 du 30 décembre 2021.
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DGAL/SDSBEA Bureau du bien-être animal
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-362 Publiée le 06-05-2022 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 12-05-2022.