Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDEIGIR/2022-28
du 10-01-2022
Statut : Abrogee
OBJET : Plan de surveillance des contaminants chimiques du milieu aquatique dans les produits de la pêche – 2022
(Télécharger le PDF (2063ko))
RESUME : Cette instruction précise les modalités de mise en œuvre du plan de surveillance des contaminants chimiques du milieu aquatique dans les produits de la pêche en 2022. Le plan s’étend du 10 janvier au 31 décembre 2022 inclus.
DGAL/SDEIGIR Bureau de la gestion intégrée du risque
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2022-28 Publiée le 27-01-2022 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.
Cette instruction est parue au sommaire du 03-02-2022.