Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2023-72

du 31-01-2023
Statut : Abrogee


OBJET : Plans de contrôle et plan de surveillance des contaminants chimiques dans certaines denrées alimentaire d'origine animale - Campagne 2023

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RESUME : Cette instruction décrit les plans de contrôle et de surveillance déployés en 2023 par la DGAL pour surveiller les niveaux de contamination de certaines denrées alimentaire d’origine animale par les contaminants chimique (volets I et II): - Volet I : le plan de contrôle des contaminants chimiques (Eléments Traces Métalliques (ETM), Polychlorodibenzodioxines/furanes, PCDD/F appelées dans la suite de l’instruction les « dioxines/furanes », Polychlorobiphényles (PCB), mycotoxines et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP)) dans les produits carnés et les produits de la pêche (y compris les crustacés et mollusques) à la distribution, les viandes non transformées à l’abattoir, les laits crus, les œufs et le miel dans les exploitations. - Volet II : le plan de surveillance des substances perfluoroalkylées (PFAS) dans les produits de la pêche (distribution) et les viandes non transformées de bovin, porcin, ovin, poulet de chair, dindes (abattoir).

DGAL/SDEIGIR

Bureau de la gestion intégrée du risque

Instruction technique

DGAL/SDEIGIR/2023-72

Publiée le 01-02-2023

Date de fin de validité : 31-12-2023
date limite de réponse : 31-12-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.
Cette instruction est à diffusion limitée.
Cette instruction est à diffusion limitée.
DGAL/SDEIGIR/2022-28


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDEIGIR/2024-120

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 02-02-2023.