OBJET : Dispositif PSPC- Campagne 2024- Plan de contrôle de certains contaminants chimiques dans les denrées alimentaires d'origine animale et végétale.

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RESUME : Depuis 2023, le règlement délégué (UE) 2022/931 et le règlement d’exécution (UE) 2022/932 établissent les modalités de contrôles officiels en ce qui concerne les contaminants dans les denrées alimentaires. Les prélèvements de ce plan seront en partie à réaliser au stade de la production primaire (élevage) et abattoir, et d’autres prélèvements au stade de la transformation / première mise sur le marché ou de la distribution (grossiste, remise directe). Les prélèvements hors production primaire et abattoir sont délégués (hors DROM et Corse).

DGAL/SDEIGIR Bureau de la gestion intégrée du risque	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-120 Publiée le 21-02-2024
Date de fin de validité : 31-12-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDEIGIR/2023-72 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  Délégataires Prélèvements PSPC  Laboratoires départementaux d’analyses agréés et Service Commun des Laboratoires (SCL)  
DESTINATAIRES D'INFORMATION :