Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDSBEA/2022-301
		du 14-04-2022 
Statut : Abrogee
OBJET : Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de mouvements des futurs reproducteurs issus d’établissements situés en zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie IAHP 2021-2022 – Protocole de biosécurité renforcé.
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RESUME : La présente note a pour objet de présenter les conditions d’octroi de la dérogation pour les mouvements des futurs reproducteurs issus d’établissements situés en zone réglementée IAHP dans le cadre de l’épizootie 2021-2022.
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		 DGAL/SDSBEA 
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		 Note de service DGAL/SDSBEA/2022-301 Publiée le 14-04-2022  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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			Est abrogée par :
				 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
Cette instruction est parue au sommaire du 14-04-2022.
		