Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2022-399
du 19-05-2022
Statut : Caduque
OBJET : Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de mouvements des futurs reproducteurs dans la zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie IAHP 2021-2022 – Protocole de biosécurité renforcé.
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RESUME : La présente note a pour objet de présenter les conditions d’octroi de la dérogation pour les mouvements des futurs reproducteurs issus d’établissements situés en zone réglementée IAHP dans le cadre de l’épizootie 2021-2022. Elle introduit la possibilité de déroger à l’interdiction de mise en place de poussins d’un jour dans la zone réglementée, y compris dans la zone de protection, exclusivement pour la filière « reproduction gibier galliforme ».
DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-399 Publiée le 19-05-2022 |
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Date de fin de validité : 01-08-2022
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
Cette instruction est parue au sommaire du 26-05-2022.