OBJET : Influenza aviaire – Modalités de dérogation aux conditions de mise à l’abri pour les volailles gallinacées de 10 semaines et informations relatives à l’abaissement du niveau de risque influenza sur le territoire national – Epizootie 2021-2022

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RESUME : La présente instruction technique rappelle les conditions de mise à l’abri imposées aux établissements des volailles, conformément à l’arrêté du 29 septembre 2021 relatif à la biosécurité, précise les modalités de dérogation exceptionnelle à ces conditions de mise à l’abri et présente les modalités et perspectives relatives à l’abaissement du niveau de risque influenza sur le territoire national. Date de fin d’application : 15 novembre 2022 pour les modalités de dérogation exceptionnelle

DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-374 Publiée le 10-05-2022
Date de fin de validité : 30-11-2022	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSBEA/2022-384 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(ETS)PP  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :