Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2022-384

du 13-05-2022
Statut : Caduque


OBJET : Influenza aviaire – Modalités de dérogation aux conditions de mise à l’abri pour les volailles gallinacées de 10 semaines et palmipèdes à foie gras et informations relatives à l’abaissement du niveau de risque influenza sur le territoire national – Epizootie 2021-2022.

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RESUME : La présente instruction technique rappelle les conditions de mise à l’abri imposées aux établissements des volailles, conformément à l’arrêté du 29 septembre 2021 relatif à la biosécurité, précise les modalités de dérogation exceptionnelle à ces conditions de mise à l’abri et présente les modalités et perspectives relatives à l’abaissement du niveau de risque influenza sur le territoire national.

DGAL/SDSBEA

Bureau santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2022-384

Publiée le 13-05-2022

Date de fin de validité : 08-06-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSBEA/2022-374


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

Cette instruction est parue au sommaire du 19-05-2022.