Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDES/2022-40

du 13-01-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités d’instruction et de validation des enseignements d’initiative locale (EIL) pour les diplômes de BTSA des spécialités rénovées à partir de la rentrée 2022.

(Télécharger le PDF (111ko))

RESUME : Cette note de service présente les modalités des enseignements d’initiative locale (EIL) mis en œuvre par les établissements dans le cadre du référentiel de diplôme du brevet de technicien supérieur agricole. Le dossier de validation à remettre à l’autorité académique est présent en annexe.

DGER/SDES

Bureau des formations de l'enseignement supérieur

Note de service

DGER/SDES/2022-40

Publiée le 15-01-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGER/POFEGTP/N2003-2047

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  SRFD/SFD  Etablissements locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole  Inspection de l’Enseignement Agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03100 - Les politiques de l'enseignement supérieur agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 20-01-2022.