Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDES/2022-40
du 13-01-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalités d’instruction et de validation des enseignements d’initiative locale (EIL) pour les diplômes de BTSA des spécialités rénovées à partir de la rentrée 2022.
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RESUME : Cette note de service présente les modalités des enseignements d’initiative locale (EIL) mis en œuvre par les établissements dans le cadre du référentiel de diplôme du brevet de technicien supérieur agricole. Le dossier de validation à remettre à l’autorité académique est présent en annexe.
DGER/SDES Bureau des formations de l'enseignement supérieur
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Note de service DGER/SDES/2022-40 Publiée le 15-01-2022 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/DAAF SRFD/SFD Etablissements locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole Inspection de l’Enseignement Agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03100 - Les politiques de l'enseignement supérieur agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 20-01-2022.