Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2022-421

du 02-06-2022
Statut : Caduque


OBJET : Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de mouvements des volailles prêtes à pondre des et d’œufs destinés à la consommation humaine issus d’établissements situés en zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie IAHP 2021-2022 – Protocole de biosécurité renforcé.

(Télécharger le PDF (177ko))

RESUME : La présente note a pour objet de présenter les conditions d’octroi de la dérogation pour les mouvements des volailles futures pondeuses d’œufs de consommation et des œufs de consommation issus d’établissements situés en zone réglementée IAHP dans le cadre de l’épizootie 2021-2022. Cette instruction a été modifiée par l’IT 2022-393 du 18/05/2022 qui précise les points concernant les œufs de consommation.

DGAL/SDSBEA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2022-421

Publiée le 03-06-2022

Date de fin de validité : 01-08-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSBEA/2022-339


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

Cette instruction est parue au sommaire du 09-06-2022.