Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2022-421
du 02-06-2022
Statut : Caduque
OBJET : Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de mouvements des volailles prêtes à pondre des et d’œufs destinés à la consommation humaine issus d’établissements situés en zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie IAHP 2021-2022 – Protocole de biosécurité renforcé.
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RESUME : La présente note a pour objet de présenter les conditions d’octroi de la dérogation pour les mouvements des volailles futures pondeuses d’œufs de consommation et des œufs de consommation issus d’établissements situés en zone réglementée IAHP dans le cadre de l’épizootie 2021-2022. Cette instruction a été modifiée par l’IT 2022-393 du 18/05/2022 qui précise les points concernant les œufs de consommation.
DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-421 Publiée le 03-06-2022 |
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Date de fin de validité : 01-08-2022
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
Cette instruction est parue au sommaire du 09-06-2022.