Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2022-339
du 29-04-2022
Statut : Abrogee
OBJET : Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de mouvements des volailles prêtes à pondre et d’œufs destinés à la consommation humaine issus d’établissements situés en zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie IAHP 2021-2022 – Protocole de biosécurité renforcé
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RESUME : La présente note a pour objet de présenter les conditions d’octroi de la dérogation pour les mouvements des volailles futures pondeuses d’œufs de consommation et des œufs de consommation issus d’établissements situés en zone réglementée IAHP dans le cadre de l’épizootie 2021-2022.
DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-339 Publiée le 08-06-2022 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 09-06-2022.