OBJET : Gestion des denrées alimentaires d'origine animale à la suite de la confirmation d’un cas d'influenza aviaire hautement pathogène

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RESUME : La présente instruction précise les mesures de gestion à mettre en place dans les établissements du secteur alimentaire à la suite de la confirmation d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans un établissement où sont détenus des oiseaux (commercial ou non commercial) ou dans la faune sauvage. Cette instruction détaille les circuits de distribution possibles des denrées alimentaires d'origine animale issues d'animaux provenant de zone réglementée. Elle remplace l'instruction technique DGAL/SDSSA/2022-116 du 07/02/2022 et abroge la partie "II. Dérogation à l'interdiction de mouvement d’œufs destinés à la consommation humaine issus de volailles prêtes à pondre situées dans la zone réglementée" de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-339 du 29/04/2022. Les modifications introduites par rapport à l'instruction technique DGAL/SDSSA/2022-116 du 07/02/2022 apparaissent en grisé.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe	Instruction technique DGAL/SDSSA/2022-393 Publiée le 19-05-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/2022-116 Modifie : DGAL/SDSBEA/2022-339	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2022-933 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :