OBJET : Gestion des denrées alimentaires d'origine animale à la suite de la confirmation d’un cas d'influenza aviaire hautement pathogène.

(Télécharger le PDF (10Mo))

RESUME : La présente instruction précise les mesures de gestion à mettre en place dans les établissements du secteur alimentaire à la suite de la confirmation d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans un établissement où sont détenus des oiseaux (commercial ou non commercial) ou dans la faune sauvage. Cette instruction détaille les circuits de distribution possibles des denrées alimentaires d'origine animale issues d'animaux provenant de zone réglementée et remplace la partie "2.9 Gestion des denrées (viandes et œufs issus d'animaux originaires de la zone réglementée)" et les annexes 8 et 9 de l'instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 du 25/02/2021.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe	Instruction technique DGAL/SDSSA/2022-116 Publiée le 07-02-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDPAL/2021-148	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2022-393 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :