OBJET : Gestion des denrées alimentaires d'origine animale en zone réglementée mise en place à la suite de la confirmation d’un cas d'influenza aviaire hautement pathogène.

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RESUME : La présente instruction précise les mesures de gestion à mettre en place dans les établissements du secteur alimentaire à la suite de la confirmation d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans un établissement où sont détenus des oiseaux (commercial ou non commercial) ou dans la faune sauvage. Cette instruction détaille les circuits de distribution possibles des denrées alimentaires d'origine animale issues d'animaux provenant de zone réglementée. Elle remplace l'instruction technique DGAL/SDSSA/2022-393 du 18/05/2022. Les modifications introduites par rapport à l'instruction technique DGAL/SDSSA/2022-393 du 18/05/2022 apparaissent en grisé. Au regard de la refonte stratégique annoncée par instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-851 du 21/11/2022, cette instruction technique est considérée comme une "instruction technique procédure" (ITP).

DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe	Instruction technique DGAL/SDSSA/2022-933 Publiée le 21-12-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/2022-393 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2023-256 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :