OBJET : Gestion des denrées alimentaires d'origine animale en zone réglementée suite à la confirmation d’un cas d'influenza aviaire hautement pathogène.

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RESUME : La présente instruction précise les mesures de gestion à mettre en place dans les établissements du secteur alimentaire à la suite de la confirmation d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans un établissement où sont détenus des oiseaux (commercial ou non commercial) ou dans la faune sauvage. Cette instruction détaille les circuits de distribution possibles des denrées alimentaires d'origine animale issues d'animaux provenant de zone réglementée. Elle remplace l'instruction technique DGAL/SDSSA/2022-933 du 19/12/2022. Les modifications introduites par rapport à l'instruction technique DGAL/SDSSA/2022-933 du 19/12/2022 apparaissent en grisé. Au regard de la refonte stratégique annoncée par instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-851 du 21/11/2022, cette instruction technique est considérée comme une "instruction technique procédure" (ITP).

DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe	Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-256 Publiée le 18-04-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/2022-933 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :