Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2023-256

du 14-04-2023
Statut : EnVigueur


OBJET : Gestion des denrées alimentaires d'origine animale en zone réglementée suite à la confirmation d’un cas d'influenza aviaire hautement pathogène.

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RESUME : La présente instruction précise les mesures de gestion à mettre en place dans les établissements du secteur alimentaire à la suite de la confirmation d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans un établissement où sont détenus des oiseaux (commercial ou non commercial) ou dans la faune sauvage. Cette instruction détaille les circuits de distribution possibles des denrées alimentaires d'origine animale issues d'animaux provenant de zone réglementée. Elle remplace l'instruction technique DGAL/SDSSA/2022-933 du 19/12/2022. Les modifications introduites par rapport à l'instruction technique DGAL/SDSSA/2022-933 du 19/12/2022 apparaissent en grisé. Au regard de la refonte stratégique annoncée par instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-851 du 21/11/2022, cette instruction technique est considérée comme une "instruction technique procédure" (ITP).

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements d'abattage et de découpe

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2023-256

Publiée le 18-04-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/2022-933


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 20-04-2023.