OBJET : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.

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RESUME : la présente note actualise la liste des matériels d’application permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques. Leur utilisation conforme aux conditions d'emploi est nécessaire pour adapter la largeur des zones non traitées à proximité des points d'eau, ainsi que certaines distances de sécurité à proximité des zones d’habitation et des lieux accueillant des travailleurs lorsque le traitement est effectué dans le cadre d’une charte d’engagements de l’utilisateur. La note précise également la procédure à suivre pour demander l'inscription d'un nouveau matériel ou la modification des conditions d'emploi d'un matériel déjà inscrit sur la liste. Mots-clés : produits phytopharmaceutiques, dérive, risques, zones non traitées, distances de sécurité, pulvérisation.

DGAL/SDSPV Bureau des intrants et du biocontrôle	Note de service DGAL/SDSPV/2022-425 Publiée le 09-06-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPV/2021-364 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPV/2023-282 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  SALIM  SRAL  INRAE
DESTINATAIRES D'INFORMATION :