Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPV/2023-282

du 25-04-2023
Statut : Abrogee


OBJET : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques

(Télécharger le PDF (4918ko))

RESUME : La présente note actualise la liste des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation. Leur utilisation est nécessaire pour diminuer la largeur des zones non traitées à proximité des milieux aquatiques ainsi que certaines distances de sécurité à proximité des zones accueillant des personnes. De nouveaux équipements sont inscrits pour les filières viticulture, arboriculture, cultures basses et pour le désherbage des zones ferroviaires

DGAL/SDSPV

BIB

Note de service

DGAL/SDSPV/2023-282

Publiée le 27-04-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPV/2022-425


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPV/2024-605

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  SALIM  SRAL  IRAE
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 04-05-2023.