Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDRICI/2022-431
du 09-06-2022
Statut : Abrogee
OBJET : Règles de désignation des référents EPA2 et des porteurs de projet EMERGENCE en établissement pour l'année scolaire 2022/2023.
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RESUME : Cette note de service a pour objectif de présenter et de lancer la phase de candidature par les DRAAF à l’attention des établissements de l’enseignement agricole technique pour deux dispositifs nationaux qui permettent l’attribution de dotation globale horaire (DGH) nationale sur le programme 143 par la DGER pour l’année scolaire 2022/2023 aux établissements : 1-Le dispositif Référents EPA2 en établissement (Année scolaire 2022/2023) ; 2-Le dispositif Emergence de Projet, nouvellement créé pour cette campagne (Année scolaire 2022/2023).
DGER/SDRICI Bureau de développement agricole et des partenariats pour l'innovation
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Note de service DGER/SDRICI/2022-431 Publiée le 11-06-2022 |
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Date de fin de validité : 31-12-2023
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF Etablissement d'enseignement technique agricole Fédérations de l'enseignement agricole privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05100 - Recherche et innovation
Cette instruction est parue au sommaire du 16-06-2022.