Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPV/2022-433
du 09-06-2022
Statut : Abrogee
OBJET : Instruction relative à la grille et aux consignes pour la saisie de la grille d'inspection pour la surveillance dans le cadre de la gestion d'alerte en santé végétale
RESUME : Cette instruction présente la structure du domaine technique PV7 "Gestion d'alerte et mesures de lutte" de RESYTAL et détaille les consignes pour la saisie de la grille d'inspection pour la surveillance mise en place dans le cadre de la gestion d'alerte en santé végétale (grille "Surveillance").
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DGAL/SDSPV Bureau de la santé des végétaux
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2022-433 Publiée le 11-06-2022 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :