Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPV/2023-48
du 18-01-2023
Statut : EnVigueur
OBJET : Instruction relative à la grille et aux consignes pour la saisie de la grille d'inspection pour la surveillance dans le cadre de la gestion d'alerte en santé végétale
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RESUME : Cette instruction présente la structure du domaine technique PV7 "Gestion d'alerte et mesures de lutte" de RESYTAL et détaille les consignes pour la saisie de la grille d'inspection pour la surveillance mise en place dans le cadre de la gestion d'alerte en santé végétale (grille "Surveillance"). Il s'agit d'une révision de l'instruction technique DGAL/SDSPV/2022-433, dont les modifications apparaissent en grisé dans le corps du texte et dans l'annexe.
DGAL/SDSPV Bureau de la santé des végétaux
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2023-48 Publiée le 19-01-2023 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05400 - Santé végétale
Cette instruction est parue au sommaire du 26-01-2023.