Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2022-435
du 13-06-2022
Statut : Caduque
OBJET : Influenza aviaire – Modalités de levée des zones et de repeuplement de la zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022
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RESUME : La présente note a pour objet de présenter les modalités de levée des zones réglementées du Grand-ouest, avec la mise en place d’un vide sanitaire, puis d’un repeuplement surveillé. Elle introduit les conditions de surveillance des lots de volailles pondeuses et reproductrices encore présentes dans les zones de protection.
DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-435 Publiée le 13-06-2022 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 16-06-2022.