OBJET : Déploiement du dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales en faveur des entreprises du secteur de l’agriculture, de la forêt, des entreprises de travaux agricoles ou forestiers et de l’aquaculture fortement affectées par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.

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RESUME : L’agression militaire russe contre l’Ukraine ainsi que les sanctions et contre-mesures adoptées dans la continuité de cet évènement perturbent fortement l’équilibre économique des secteurs de l’agriculture, de la forêt, des entreprises de travaux agricoles ou forestiers et de l’aquaculture. Un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales a été mis en place. La présente instruction a pour objet d’en détailler les modalités de déploiement.

SG/SAFSL/SDTPS Bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS2217316C	Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2022-445 Publiée le 15-06-2022
date limite de réponse : 15-06-2022	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : SG/SAFSL/SDTPS/2024-527 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Préfets de région  Mesdames et Messieurs les Préfets de département  Mesdames et Messieurs les directeurs et directrices régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Mesdames et Messieurs les directeurs et directrices de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt  Mesdames et Messieurs les directeurs et directrices départementales des territoires et de la mer  Monsieur le Président de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole  Mesdames et Messieurs les présidents des Caisses générales de sécurité sociale
DESTINATAIRES D'INFORMATION :