OBJET : Note de service sur le décompte et l’’immatriculation des apprentis pour l’année scolaire 2022-2023

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RESUME : La présente note a pour objet de définir les modalités du décompte des apprentis. Elle détaille également l’immatriculation des apprentis via SYSCA.

DGER/DAT	Note de service DGER/DAT/2022-481 Publiée le 29-06-2022
Date de fin de validité : 30-06-2023 date limite de réponse : 16-01-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 30-06-2022

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRFD  DAAF/SFD  Les chefs de services de la formation et du développement  Les chefs de services régionaux de la formation et du développement  Le Haut-commissaire de la République  Le Haut-commissaire de la République  Les fédérations nationales représentatives d'associations ou d'organisme responsables d'établissements d'enseignement agricole privés  
DESTINATAIRES D'INFORMATION :