Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 30-06-2022

Note de service sur le décompte et l’’immatriculation des apprentis pour l’année scolaire 2022-2023


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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Modification de l'objet "Instructions pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés - année scolaire" par "Note de service sur le décompte et l’immatriculation des apprentis pour l’année scolaire 2022-2023" Modification du résumé "La présente instruction technique a pour objet de définir les modalités de réalisation de ces collectes. Elle détaille le dérouler des remontées et le rôle de chacun. Elle détaille également l’acquisition des données élèves via FREGATA et l’immatriculation des élèves via SYSCA" par "La présente note a pour objet de définir les modalités du décompte des apprentis. Elle détaille également l’immatriculation des apprentis via SYSCA"


LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGER/DAT/2022-481