OBJET : Mesure du plan France Relance d’aide en faveur des investissements productifs dans la filière graines et plants à destination des pépinières forestières et entreprises de travaux sylvicoles exerçant une activité de renouvellement et entretien des forêts (reboisement). Appel à projets 14/04/2022

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RESUME : Cette instruction technique a pour objectif de préciser le cadre de l’intervention de l'Etat pour l’aide aux investissements dans les entreprises de l’amont forestier dont l’activité principale concerne la production et la plantation de plants forestiers, dans le cadre du plan France Relance. Elle précise la mise en oeuvre et l’instrumentation des aides dans le cadre de l’appel à projets « Investissements productifs dans la filière graines et plants » publié le 14 avril 2022.

DGPE/SDFCB BGED Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2217458J	Instruction technique DGPE/SDFCB/2022-483 Publiée le 27-06-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/DGPE/2024-582 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de région  DRIAAF  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :