OBJET : Prolongation des délais de paiement du dispositif relatif aux investissements productifs dans la filière graines et plants des pépinières forestières et entreprises de travaux sylvicoles

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RESUME : L'instruction technique DGPE/SDFCB/2022-483 du 27 juin 2022 relative aux modalités d'investissements des pépinières et entreprises de travaux sylvicoles dans le cadre du plan France Relance a pour objectif de préciser le cadre d'intervention de l'Etat pour ce dispositif. La présente instruction technique modifie les délais de paiement pour les prolonger jusqu'au 31 décembre 2025.

DGPE/DGPE Bureau de la gestion durable de la forêt et du bois	Instruction technique DGPE/DGPE/2024-582 Publiée le 13-11-2024
Date de fin de validité : 31-12-2025	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPE/SDFCB/2022-483	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de région  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :