Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGER/SDEDC/2022-576
		du 27-07-2022 
Statut : Abrogee
OBJET : Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours internes de deuxième et de quatrième catégories de la session 2022.
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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les conditions de déroulement et d'évaluation de l'année de stage des lauréats des concours internes de deuxième et de quatrième catégories de l’enseignement technique agricole.
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		 DGER/SDEDC Bureau de l’enseignement privé 
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		 Note de service DGER/SDEDC/2022-576 Publiée le 27-07-2022  | 
    
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		Date de fin de validité : 31-08-2023
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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			Abroge :
					 
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			Est abrogée par :
				 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/DAAF/SRFD/SFD CGAAER Inspection de l'enseignement agricole Les établissements d’enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) Les organismes de formation des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L. 813-8 du CRPM Les fédérations nationales de l’enseignement agricole privées (CNEAP et UNREP)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
Cette instruction est parue au sommaire du 28-07-2022.
		