Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2023-442
du 07-07-2023
Statut : Abrogee
OBJET : Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours internes de deuxième et de quatrième catégories de la session 2023-2024
RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les conditions de déroulement et d’évaluation de l’année de stage des lauréats des concours internes de deuxième et quatrième catégories de l’enseignement technique agricole
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DGER/SDEDC Bureau de l’enseignement privé
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Instruction technique DGER/SDEDC/2023-442 Publiée le 08-07-2023 |
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Date de fin de validité : 31-08-2024 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/DAAF/SRFD/SFD CGAAER Inspection de l'enseignement agricole Etablissements d’enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) Organismes de formation des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L. 813-8 du CRPM Pour information, fédérations nationales de l’enseignement agricole privé (CNEAP et UNREP)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04800 - Gestion et formation des agents
Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
Cette instruction est parue au sommaire du 13-07-2023.