OBJET : Indemnisation des bovins abattus sur ordre de l’administration.

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RESUME : La présente instruction technique définit les modalités d’indemnisation des propriétaires de bovins dont l’abattage total ou sélectif des animaux est ordonné par l’administration.

DGAL/SDPRS Bureau du pilotage budgétaire du programme «Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation»	Instruction technique DGER/SDES/2022-624 Publiée le 18-08-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDESR/N2013-2123 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDES/2023-630 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP  Etablissements locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Inspection de l'enseignement agricole (IEA)  Conseil national de l'enseignement privé (CNEAP)  Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREAO)  Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :