Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDES/2022-624
du 18-08-2022
Statut : Abrogee
OBJET : Indemnisation des bovins abattus sur ordre de l’administration.
RESUME : La présente instruction technique définit les modalités d’indemnisation des propriétaires de bovins dont l’abattage total ou sélectif des animaux est ordonné par l’administration.
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DGAL/SDPRS Bureau du pilotage budgétaire du programme «Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation»
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Instruction technique DGER/SDES/2022-624 Publiée le 18-08-2022 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP Etablissements locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole Inspection de l'enseignement agricole (IEA) Conseil national de l'enseignement privé (CNEAP) Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREAO) Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :