OBJET : Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes fraîches et produits à base de viande ainsi que des ovoproduits vers Singapour

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RESUME : La présente note de service détaille les exigences spécifiques pour l'export vers Singapour de viandes fraîches, de produits à base de viande et d'ovoproduits. Ces dispositions s'ajoutent aux dispositions générales prévues par la note de service DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014

DGAL/SDEIGIR Bureau des exportations pays tiers	Note de service DGAL/SDEIGIR/2022-714 Publiée le 15-12-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/SDAEI/N2012-8052 Modifie : DGAL/SDASEI/2016-139	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :