Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDEIGIR/2022-714
du 14-12-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes fraîches et produits à base de viande ainsi que des ovoproduits vers Singapour
RESUME : La présente note de service détaille les exigences spécifiques pour l'export vers Singapour de viandes fraîches, de produits à base de viande et d'ovoproduits. Ces dispositions s'ajoutent aux dispositions générales prévues par la note de service DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014
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DGAL/SDEIGIR Bureau des exportations pays tiers
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Note de service DGAL/SDEIGIR/2022-714 Publiée le 15-12-2022 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge : Modifie : |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 22-12-2022.