Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/SDAEI/N2012-8052
du 05-03-2012
Statut : Abrogee
OBJET : SINGAPOUR - Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes fraîches et produits à base de viande (espèce porcine, ovine, caprine, volailles) ainsi que des ovoproduits vers Singapour
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RESUME : SINGAPOUR - Modalites d'agrement des etablissements exportant des viandes fraiches et produits a base de viande (espece porcine, ovine, caprine, volailles) ainsi que des ovoproduits vers Singapour
DGAL MAAPRAT/DGAL/SDSSA/BEAD/BETD/SDAEI/BEPT
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Note de service DGAL/SDSSA/SDAEI/N2012-8052 Publiée le 05-03-2012 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 08-03-2012.