OBJET : Enquête nationale sur les flux d’équidés exportés à destination des pays tiers pour l'année 2021.

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RESUME : L'observatoire économique et social du cheval de l’IFCE doit collecter et valoriser les données sur les flux d'équidés exportés depuis le territoire français à destination des pays tiers et échangés avec les États membres et ainsi mettre à jour la base de données SIRE. Ainsi, chaque année, une enquête nationale sur les flux d’équidés exportés à destination des pays tiers est mise en place.

DGAL/SDEIGIR Bureau des exportations vers les pays tiers	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2022-778 Publiée le 19-10-2022
date limite de réponse : 15-11-2022	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDEIGIR/2021-602 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDEIGIR/2023-671 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :