OBJET : Enquête nationale sur les flux d'équidés exportés à destination des pays tiers pour l'année 2022.

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RESUME : L'observatoire économique et social du cheval de l’IFCE doit collecter et valoriser les données sur les flux d'équidés exportés depuis le territoire français à destination des pays tiers et échangés avec les États membres et ainsi mettre à jour la base de données SIRE. Ainsi, chaque année, une enquête nationale sur les flux d’équidés exportés à destination des pays tiers est mise en place.

DGAL/SDEIGIR Bureau des Exportations vers les Pays Tiers	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-671 Publiée le 03-11-2023
Date de fin de validité : 29-12-2023 date limite de réponse : 24-11-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDEIGIR/2022-778 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDEIGIR/2024-312 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :