OBJET : Elections pour le renouvellement des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture – Publication et modification des listes électorales

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RESUME : Cette note a pour objet de préciser les modalités de publication et de modification des listes électorales. Elle s’inscrit dans le contexte de la refonte des instances de dialogue social et de la généralisation du vote électronique

SG/SRH/SDDPRS	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-802 Publiée le 27-10-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 27-10-2022

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DRIAAF  DAAF  COM  Missions des affaires générales des services d'administration centrale  Délégation du soutien aux services  Services régionaux de la formation et du développement  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics  Secrétariats généraux communs départementaux  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements d'enseignement technique agricole privés (temps plein)  Etablissements publics administratifs sous tutelle du MASA (ONF, FAM, ASP, INAO, Odeadom, INFOMA, CNPF, IFCE, ANSES)  agences Bio  
DESTINATAIRES D'INFORMATION :