Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 27-10-2022

Elections pour le renouvellement des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture – Publication et modification des listes électorales


(Télécharger le PDF (2011ko))


MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Rectificatif du corps de l'instruction


LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
SG/SRH/SDDPRS/2022-802