Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 27-10-2022
Rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-802 du 25/10/2022 relative aux élections pour le renouvellement des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture – Publication et modification des listes électorales
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Rectificatif du corps de l'instruction
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :