OBJET : Certificat d’engagement et de connaissance délivré avant acquisition d’un animal de compagnie.

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RESUME : Cette instruction précise le contenu du certificat d’engagement et de connaissance délivré avant acquisition d’un animal de compagnie mentionné au V de l’article L. 214-8 ainsi que ses modalités de délivrance et d’utilisation.

DGAL/SDSBEA Bureau du bien-être animal	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-835 Publiée le 17-11-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSBEA/2025-254 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  DAF  DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :