OBJET : Constitution du dossier de cofinancement européen "Influenza aviaire hautement pathogène" 2021-2022

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RESUME : Habilitation de la DRAAF Nouvelle Aquitaine à solliciter pour le compte de la DGAL l'ensemble des DD(ets)PP et des SRAL aux fins de constitution d'un dossier de cofinancement des mesures de lutte « Influenza aviaire hautement pathogène » suite à l’épizootie survenue à compter novembre 2021

DGAL/SDPRS Bureau du pilotage budgétaire du programme «Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation»	Instruction technique DGAL/SDPRS/2022-836 Publiée le 16-11-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDPRS/2021-812 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRS/2023-772 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :