Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRS/2022-836

du 15-11-2022

Statut : Abrogee

OBJET : Constitution du dossier de cofinancement européen "Influenza aviaire hautement pathogène" 2021-2022

(Télécharger le PDF (88ko))

RESUME : Habilitation de la DRAAF Nouvelle Aquitaine à solliciter pour le compte de la DGAL l'ensemble des DD(ets)PP et des SRAL aux fins de constitution d'un dossier de cofinancement des mesures de lutte « Influenza aviaire hautement pathogène » suite à l’épizootie survenue à compter novembre 2021

DGAL/SDPRS

Bureau du pilotage budgétaire du programme «Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation»

Instruction technique

DGAL/SDPRS/2022-836

Publiée le 16-11-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

DGAL/SDPRS/2021-812

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGAL/SDPRS/2023-772

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 17-11-2022.