OBJET : Constitution du dossier de cofinancement européen "Influenza aviaire hautement pathogène" 2022-2023

(Télécharger le PDF (87ko))

RESUME : Habilitation de la DRAAF Nouvelle Aquitaine à solliciter pour le compte de la DGAL l'ensemble des DD(ets)PP et des SRAL aux fins de constitution d'un dossier de cofinancement des mesures de lutte « Influenza aviaire hautement pathogène » suite à l’épizootie survenue entre août 2022 et juin 2023.

DGAL/SDPRS	Instruction technique DGAL/SDPRS/2023-772 Publiée le 11-12-2023
Date de fin de validité : 30-06-2024 date limite de réponse : 30-06-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDPRS/2022-836 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :