Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2022-846

du 17-11-2022
Statut : Abrogee


OBJET : prophylaxie tuberculose : précisions sur les modalités techniques de mise en œuvre de la campagne de surveillance de la tuberculose bovine 2022-2023

(Télécharger le PDF (3440ko))

RESUME : La présente instruction technique précise certaines dispositions de l’arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de la tuberculose bovine et détaille les points essentiels pour l’organisation de la prochaine campagne de prophylaxie. Votre attention est attirée sur les obligations en matière de formation à la biosécurité, et aux possibilités d’accompagnement dans le cadre du plan de relance.

DGAL/SDSBEA

Bureau de la Santé Animale

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2022-846

Publiée le 17-11-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSBEA/2021-792
DGAL/SDSPA/2014-753


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSBEA/2023-682

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05700 - Santé et protection animales
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

Cette instruction est parue au sommaire du 24-11-2022.