Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2022-846
du 17-11-2022
Statut : Abrogee
OBJET : prophylaxie tuberculose : précisions sur les modalités techniques de mise en œuvre de la campagne de surveillance de la tuberculose bovine 2022-2023
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RESUME : La présente instruction technique précise certaines dispositions de l’arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de la tuberculose bovine et détaille les points essentiels pour l’organisation de la prochaine campagne de prophylaxie. Votre attention est attirée sur les obligations en matière de formation à la biosécurité, et aux possibilités d’accompagnement dans le cadre du plan de relance.
DGAL/SDSBEA Bureau de la Santé Animale
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-846 Publiée le 17-11-2022 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05700 - Santé et protection animales
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
Cette instruction est parue au sommaire du 24-11-2022.