Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2022-852

du 21-11-2022
Statut : Abrogee


OBJET : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans les départements des régions Bretagne, Pays de la Loire et les départements des Deux-Sèvres, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en novembre 2022.

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RESUME : Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique vis-à-vis de l’IAHP en les départements des régions Bretagne, Pays de la Loire et département des Deux-Sèvres, la présente instruction vise à adapter mesures de gestion prévues par l’instruction technique 2022-851 aux départements des régions Bretagne, Pays de la Loire et les départements des Deux-Sèvres.

DGAL/SDSBEA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2022-852

Publiée le 03-02-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSBEA/2022-812


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSBEA/2023-294

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 29-11-2022
Rectificatif du 07-12-2022
Rectificatif du 26-12-2022


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

Cette instruction est parue au sommaire du 09-02-2023.