Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2022-852
du 21-11-2022
Statut : Abrogee
OBJET : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans les départements des régions Bretagne, Pays de la Loire et les départements des Deux-Sèvres, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en novembre 2022.
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RESUME : Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique vis-à-vis de l’IAHP en les départements des régions Bretagne, Pays de la Loire et département des Deux-Sèvres, la présente instruction vise à adapter mesures de gestion prévues par l’instruction technique 2022-851 aux départements des régions Bretagne, Pays de la Loire et les départements des Deux-Sèvres.
DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-852 Publiée le 03-02-2023 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.
Est rectifiée par :
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DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
Cette instruction est parue au sommaire du 09-02-2023.