Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2023-294
du 03-05-2023
Statut : Caduque
OBJET : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Suppression des mesures de gestion renforcées, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire fin avril 2023 – Abaissement du niveau de risque épizootique à « modéré ».
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RESUME : Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique vis-à-vis de l’IAHP durant l’automne 2022 et l’hiver 2022-2023, des mesures de gestion renforcées ont été appliquées sur tout le territoire national. La nette amélioration de la situation sanitaire constatée fin avril 2023 permet d’abaisser le niveau de risque épizootique IAHP relatif à l’avifaune sauvage à « modéré ». Les mesures de gestion renforcées évoquées au paragraphe précédent sont également abrogées. Désormais, les mesures à appliquer lors de détection d’un virus IAHP en élevage ou dans la faune sauvage sont celles décrites dans les instructions techniques « procédures » dédiées. Cette note précise également les conditions de levée des zones de contrôle temporaires élargies liées à la faune sauvage et des zones réglementées liées à un élevage en Côtes d’Armor.
DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-294 Publiée le 04-05-2023 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05700 - Santé et protection animales
Cette instruction est parue au sommaire du 04-05-2023.