Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2023-294

du 03-05-2023
Statut : Caduque


OBJET : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Suppression des mesures de gestion renforcées, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire fin avril 2023 – Abaissement du niveau de risque épizootique à « modéré ».

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RESUME : Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique vis-à-vis de l’IAHP durant l’automne 2022 et l’hiver 2022-2023, des mesures de gestion renforcées ont été appliquées sur tout le territoire national. La nette amélioration de la situation sanitaire constatée fin avril 2023 permet d’abaisser le niveau de risque épizootique IAHP relatif à l’avifaune sauvage à « modéré ». Les mesures de gestion renforcées évoquées au paragraphe précédent sont également abrogées. Désormais, les mesures à appliquer lors de détection d’un virus IAHP en élevage ou dans la faune sauvage sont celles décrites dans les instructions techniques « procédures » dédiées. Cette note précise également les conditions de levée des zones de contrôle temporaires élargies liées à la faune sauvage et des zones réglementées liées à un élevage en Côtes d’Armor.

DGAL/SDSBEA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2023-294

Publiée le 04-05-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSBEA/2022-851
DGAL/SDSBEA/2022-852
DGAL/SDSBEA/2023-165
DGAL/SDSBEA/2023-259


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05700 - Santé et protection animales

Cette instruction est parue au sommaire du 04-05-2023.