Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2022-851

du 21-11-2022
Statut : Abrogee


OBJET : Objet : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer compte tenu de la situation sanitaire en novembre 2022.

(Télécharger le PDF (10Mo))

RESUME : : Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique vis-à-vis de l’IAHP en novembre 2022, les mesures de gestion sont renforcées, en s’appuyant sur deux dispositifs : - Le renforcement des mesures de prévention par l’élévation du niveau de risque au niveau élevé sur l’ensemble du territoire, par la publication d’un arrêté ministériel le 08/11/2022 ; - Le renforcement des mesures de gestion (prévention, lutte et surveillance) dans les zones réglementées, autour des foyers en élevage et des cas dans la faune sauvage.

DGAL/SDSBEA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2022-851

Publiée le 03-02-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSBEA/2022-771


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSBEA/2023-294

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 07-12-2022
Rectificatif du 29-11-2022
Rectificatif du 26-12-2022


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

Cette instruction est parue au sommaire du 09-02-2023.