Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2022-851
du 21-11-2022
Statut : Abrogee
OBJET : Objet : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer compte tenu de la situation sanitaire en novembre 2022.
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RESUME : : Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique vis-à-vis de l’IAHP en novembre 2022, les mesures de gestion sont renforcées, en s’appuyant sur deux dispositifs : - Le renforcement des mesures de prévention par l’élévation du niveau de risque au niveau élevé sur l’ensemble du territoire, par la publication d’un arrêté ministériel le 08/11/2022 ; - Le renforcement des mesures de gestion (prévention, lutte et surveillance) dans les zones réglementées, autour des foyers en élevage et des cas dans la faune sauvage.
DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-851 Publiée le 03-02-2023 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.
Est rectifiée par :
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DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
Cette instruction est parue au sommaire du 09-02-2023.