OBJET : : IAHP : Indemnisation des PME « volet sanitaire » suite à abattages sur ordre de l’administration ordonnés dans le cadre de l’épisode 2022-2023

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RESUME : Indemnisation des PME pour les abattages des troupeaux de volailles dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire (foyers et abattages préventifs), pour les opérations d’abattage/destruction effectuées à compter du 1er août 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022 (acompte et solde) et à compter du 1er janvier 2023 (acompte uniquement).

DGAL/SDPRS Bureau du pilotage budgétaire du programme «Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation»	Note de service DGAL/SDPRS/2022-858 Publiée le 23-11-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGAL/SDPRS/2023-364 DGAL/SDPRS/2023-180 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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