Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRS/2023-180

du 13-03-2023
Statut : EnVigueur


OBJET : IIAHP : Indemnisation des PME « volet sanitaire » suite à abattages sur ordre de l’administration ordonnés dans le cadre de l’épisode 2022-2023 –RECTIFICATIF

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RESUME : Indemnisation des PME pour les abattages des troupeaux de volailles dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire (foyers et abattages préventifs), pour les opérations d’abattage/destruction effectuées entre le 1er août 2022 et le 14 septembre 2022 inclus (acompte et solde) et à compter du 15 septembre 2022 (acompte uniquement)

DGAL/SDPRS

Bureau du pilotage budgétaire du programme «Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation»

Note de service

DGAL/SDPRS/2023-180

Publiée le 15-03-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDPRS/2022-858

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre II : Contrôle sanitaire des activités de reproduction animale
Chapitre III : La police sanitaire
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 16-03-2023.