OBJET : Protocole de gestion du programme 143 « Enseignement technique agricole »

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RESUME : Le protocole de gestion formalise le cadre de gouvernance et de pilotage du programme143 « Enseignement technique agricole ». Il a pour objectif de garantir la cohérence globale du pilotage du dispositif d’enseignement agricole en rappelant la répartition des responsabilités et le calendrier annuel en terme de dialogue, pour une meilleure organisation et lisibilité. Le protocole de gestion ne vise pas à fixer les orientations de l’enseignement agricole, qui relèvent du projet stratégique de l’enseignement agricole et du schéma prévisionnel national des formations. Le protocole, entièrement refondu début 2022, intègre dans la présente version les évolutions du programme 143 à compter de 2023 (surlignées en gris dans le texte) avec un ajustement de la maquette budgétaire et la création de nouveaux indicateurs de performance.

DGER/CAP	Instruction technique DGER/CAP/2022-894 Publiée le 10-12-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/CAP/2022-358 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DGER  DRAAF / DAAF  Etablissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles
DESTINATAIRES D'INFORMATION :