OBJET : Protocole de gestion du programme 143 « Enseignement technique agricole »

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RESUME : Le protocole de gestion formalise le cadre de gouvernance et de pilotage du programme 143 « Enseignement technique agricole ». Il a pour objectif de garantir la cohérence globale du pilotage du dispositif d’enseignement agricole en rappelant la répartition des responsabilités et le calendrier annuel en terme de dialogue, pour une meilleure organisation et lisibilité. Le protocole de gestion ne vise pas à fixer les orientations de l’enseignement agricole, qui relèvent du projet stratégique de l’enseignement agricole et du schéma prévisionnel national des formations.

DGER/CAP	Instruction technique DGER/CAP/2022-358 Publiée le 05-05-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDEDC/N2011-2082 Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/CAP/2022-894 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DGER  DRAAF / DAAF  Eablissements de l’enseignement technique agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :