OBJET : Mesure 13 des Assises de l'Enseignement Agricole Public : " Charte de pilotage " .

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RESUME : Mesure 13 des Assises de l'Enseignement Agricole Public :

DGER	DGER/SDEDC/N2011-2082 Publiée le 04-07-2011
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/CAP/2022-358 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :