OBJET : Report de congés 2022 sur 2023 et campagne de compte épargne-temps (CET) au titre de l’année 2022.

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RESUME : La présente note de service informe les agents des possibilités de report des congés 2022 sur 2023 et précise les modalités d’abondement du compte épargne-temps.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-918 Publiée le 15-12-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2021-937 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2023-766 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés et enseignement  DRAAF - DAAF - DREAL/CPCM - SGCD/DOM - SGAMM - DATE - DTAM  DDETSPP - DDPP - DDT
DESTINATAIRES D'INFORMATION :